Le droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation constitue un de nos domaines d’intervention phares.

Nous conseillons nos clients sur les problématiques propres à la réglementation de la relation fournisseur/distributeur (pratiques discriminatoires – rabais, remises, ristournes – conditions générales de vente et accords de coopération commerciale - refus de vente - prix imposés – facturation - etc.) et mettons en place les schémas contractuels adéquats.

Nous intervenons également en cas de contentieux sur ces problématiques et lors de la rupture de relations commerciales.

Nous assistons nos clients quant au choix d’un réseau ou d’un système de distribution et rédigeons les contrats correspondants (GMS, distribution exclusive, distribution sélective, franchise, etc.).

L’implication de plus en plus forte du droit de la concurrence, français et communautaire, requiert sa prise en compte lors de la rédaction de nombreux contrats (contrats de distribution, licences, recherche développement, coopération, etc.) et dans la cadre de la mise en œuvre de toute politique commerciale et tarifaire (cloisonnement des marchés, discrimination, etc.).

Nous intervenons aussi en contentieux, tant devant les juridictions commerciales que les juridictions spécialisées françaises et communautaires (Conseil de la concurrence, Commission CE et Cour de justice des CE).

Les questions relatives à la publicité et la promotion nous sont également familières. Nous assistons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions relatives à la publicité mensongère, la publicité comparative et les différents types d’opérations promotionnelle (jeux, loteries, ventes avec prime, couponning, etc.).

L’essor du droit de la consommation, sous l’influence du mouvement consumériste relayé aujourd’hui par le droit communautaire, multiplie les risques pour l’entreprise qui est tenue de se conformer à des règles de plus en plus nombreuses en matière de sécurité, d’environnement, d’emballages, etc.

La labellisation, avec notamment le commerce équitable et le label bio, requiert en outre, non seulement d’appréhender les réglementations spécifiques à ces matières, mais également une approche transversale en considérant l’ensemble du droit de la consommation.

Si par nature la vie des affaires est régie par le droit civil et le droit commercial, on ne saurait occulter l’importance du droit pénal. Nous intervenons et assistons nos clients, entreprises et dirigeants personnellement mis en cause, dans les principaux domaines du droit pénal économique.

Nous intervenons fréquemment sur les questions voisines au droit de la propriété intellectuelle et industrielle que sont celles qui traitent de la concurrence déloyale et du parasitisme économique, notamment en matière d’imitation d’emballage ou de produits.

La concurrence déloyale et le parasitisme servent également de fondement en cas de débauchage et de détournement de clients.

Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.

Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut apporter une réelle sécurité juridique.

Nous revendiquons une expertise particulière en matière de rédaction contractuelle fruit de notre expérience du conseil et du contentieux.

Nous concentrons notre intervention dans ce domaine sur la relation employeur/salarié conseillant nos clients tant au stade de l’embauche que des différents évènements pouvant affecter le contrat de travail.

Nous disposons d’une expertise particulière en matière de contentieux prud’homal.

Internet fait aujourd’hui partie intégrante de la vie de l’entreprise, que celle-ci l’utilise comme véritable moyen de diffusion de ses produits ou services ou comme simple vitrine et vecteur de communication. Nous intervenons dans les différents secteurs en relation avec la création et l’exploitation d’un site web.

Internet pose en outre des problématiques particulières en matière de droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation qu’il convient de considérer.

Enfin, Internet peut également et malheureusement être la source d’actes illégaux et préjudiciables. Nous intervenons fréquemment à l’encontre de pratiques constatées sur Internet (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, recel…).

De nombreuses entreprises sont à la tête d’un patrimoine intellectuel qu’il convient de protéger et défendre. Nous conseillons nos clients en matière de droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles et droit d’auteur.

Notre intervention se situe tant au stade de l’acquisition et de la protection des droits, qu’au stade de leur défense lorsqu’ils se voient attaqués ou mis en danger.

Nous avons développé une expertise particulière en matière de contrefaçon de marques. Notre cabinet est notamment à l’origine de décisions de justice présentant un intérêt jurisprudentiel significatif sur la question de l’épuisement des droits.

Indépendamment du droit processuel et du fond du litige, la gestion d’un contentieux, que l’on soit en demande ou en défense, requiert d’effectuer des choix procéduraux, notamment lorsque débute le contentieux : solliciter sur requête ou en référé des mesures avant dire droit, des mesures conservatoires et/ou provisoires, agir au fond ou en référé, recourir à une procédure à bref délai après avoir considéré les risques, choix du tribunal compétent…

Notre gestion des contentieux s’organise toujours au regard de la réponse à apporter à la question fondamentale qui est : quel est l’objectif poursuivi par notre client ? Bien évidemment, l’objectif premier est de « gagner » ou ne pas perdre. Mais au-delà de cela, les priorités d’une entreprise face à un contentieux ne sont pas  toujours les mêmes. Parfois, c’est l’urgence à agir qui commande ; parfois, à l’inverse, on favorisera la recherche d’une issue favorable au détriment peut-être du facteur temps ; la finalité d’une action en justice est souvent d’obtenir une condamnation au paiement d’une somme d’argent mais parfois le but poursuivi sera plus d’obtenir une décision de principe, dans d’autres cas, ce sera de faire cesser une pratique dommageable.

La stratégie procédurale doit donc s’adapter en fonction de l’objectif poursuivi et c’est au regard de ce principe que nous représentons et assistons nos clients devant toute juridiction.